Présentation de l'innovation au CIEDS
De l’invention à l’innovation
Dans une définition habituelle, l’innovation est une invention qui trouve son marché. Cette définition alerte sur le fait qu’une invention académique qui reste dans le tiroir d’un bureau de la propriété intellectuelle sous la forme d’un brevet délivré n’a pas d’utilité sociétale. C’est son exploitation dans un produit ou un procédé industriel qui va lui conférer.
La recherche académique explore les limites de la connaissance. Elle est à l’origine de ruptures technologiques , très éloignées de celles exploitées par les entreprises.
Les transferts de technologies, une priorité du CIEDS
Le processus menant des inventions au marché passe par la transformation des idées en actifs économiques - protection au titre de la propriété intellectuelle -, par leur promotion, puis le développement de preuves de concept à différents niveau de maturité. La voie menant à une concession de droits à un exploitant – le transfert de la technologie – est un long, voire très long chemin semé d’embûches.
Parce que le CIEDS s’attaque à un enjeu sociétal fort et mobilisateur, la défense et la sécurité de la nation, et parce que les utilisateurs finaux sont pour nous les personnels des forces armées et des services de sécurité, le CIEDS attache une grande importance depuis sa création au défi des transferts de technologie.
Pour cette raison, le CIEDS a choisi de s’implanter au sein du X Novation center, dans le bâtiment emblématique de l’innovation au cœur du campus d’IP Paris, à proximité immédiate des autres centres interdisciplinaires IP Paris et de nombreuses start-up deep-tech à divers stades de maturité, accélérées ou hébergées.
Propriété intellectuelle : définition et règles de propriété
L’expression « propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les œuvres de l’esprit.
La propriété intellectuelle comporte deux volets :
- la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques et les dessins et modèles ;
- la propriété littéraire et artistique, qui comprend le droit d’auteur (publications et logiciels), les droits voisins et les droits relatifs aux bases de données.
Les actifs de propriété intellectuelle issus des projets de recherche du CIEDS, et particulièrement les brevets, logiciels et dossiers technique secrets, restent détenus en copropriété par les établissements publics tutelles des laboratoires impliqués dans les projets ; conformément aux lois et décrets en vigueur, l’un de ces établissements est désigné mandataire unique, en charge de la gestion des droits pour le compte de la copropriété.
Concession de droits d’exploitation sur la propriété intellectuelle
Le CIEDS accorde un importance toute particulière aux actifs de propriété intellectuelle car ils sont à la base des transferts de technologies vers les tiers en charge de leur industrialisation, par la concession de droits d’exploitation exclusif ou non-exclusif. Sur les marchés de défense et sécurité, et également sur le marché civil pour les technologies duales, les investissements dédiés par les tiers exploitants au développement et à l’industrialisation des technologies sont sécurisés dans un premier temps par les droits d’exploitation obtenus puis rentabilisés.
Ces actifs de propriété intellectuelle sont aussi sur le marché de la défense des moyens de préserver la souveraineté technologique de la France.