Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : définition et règles de propriété

L’expression « propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les œuvres de l’esprit. La propriété intellectuelle comporte deux volets :

•  la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques et les dessins et modèles ;
•  la propriété littéraire et artistique, qui comprend le droit d’auteur (publications et logiciels), les droits voisins et les droits relatifs aux bases de données.

Les actifs de propriété intellectuelle issus des projets de recherche du CIEDS, et particulièrement les brevets, logiciels et dossiers technique secrets, restent détenus en copropriété par les établissements publics tutelles des laboratoires impliqués dans les projets ; conformément aux lois et décrets en vigueur, l’un de ces établissements est désigné mandataire unique, en charge de la gestion des droits pour le compte de la copropriété.

Concession de droits d’exploitation sur la propriété intellectuelle

Le CIEDS accorde un importance toute particulière aux actifs de propriété intellectuelle car ils sont à la base des transferts de technologies vers les tiers en charge de leur industrialisation, par la concession de droits d’exploitation exclusif ou non-exclusif. Sur les marchés de défense et sécurité, et également sur le marché civil pour les technologies duales, les investissements dédiés par les tiers exploitants au développement et à l’industrialisation des technologies sont sécurisés dans un premier temps par les droits d’exploitation obtenus puis rentabilisés.

Ces actifs de propriété intellectuelle sont aussi sur le marché de la défense des moyens de préserver la souveraineté technologique de la France.